CGV
1- Généralités – Validité des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part:
IN-PRINT, SARL au capital de 30000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse (31) sous le numéro 518 365 234, éditrice du site www.beachflag-online.com.
Pour nous contacter :
- Par courrier : ZI Le Casque, 31 rue Aristide Bergès, 31270 CUGNAUX
- Par téléphone : 05 61 24 65 35
- Par e-mail : contact@beachflag-online.com
ci-après dénommé « le vendeur »,
et d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une commande sur le site www.beachflag-online.com, ci-après dénommé « le client ».
Toute commande passée sur le site www.beachflag-online.com ou par n’importe quel autre moyen de communication (courrier, mail) sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
2- Communication avec le client
Le client doit communiquer au moment de son inscription une adresse e-mail dont il garantit le bon fonctionnement.
En cas de mauvais fonctionnement, le vendeur n’est pas tenu d’en informer le client.
Tout message envoyé par le vendeur à l’adresse e-mail du client est considéré comme reçu.
Les commentaires saisis dans l’espace de sélection/commande servent uniquement le client dans sa traçabilité et ne sauraient engager Beachflag-Online.
3- Données à imprimer
Le vendeur imprime les commandes en se basant exclusivement sur les fichiers fournis par le client.
Les fichiers doivent absolument respecter les spécifications figurant sur la page spécifications techniques.
Le vendeur décline toutes responsabilités en cas de données ne correspondant pas à ces spécifications.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou la mise en page des données à imprimer.
4- Offre et Tarifs
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur peut modifier l’offre de produits sans préavis en fonction des stocks des fournisseurs.
Toute photo de produits ne peut être considérée comme contractuelle.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, le vendeur avertit le client par mail dès réception de la commande.
Le client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement si le compte bancaire a été débité.
Les prix indiqués comprennent les frais de port, l’emballage et la taxe sur la valeur ajoutée sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client validée.
5- Paiement
Pour régler la commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Carte bancaire (Visa, CB ou Eurocard/Mastercard), débitée immédiatement.
Le client garantit, en validant la commande, disposer des autorisations nécessaires pour utiliser sa carte.
Les informations des cartes de crédit sont chiffrées grâce au protocole SSL (session clé à 128bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français) et transitent uniquement par le serveur de paiement de notre banque.
- Chèque : libellé à l’ordre de IN-PRINT / BEACHFLAG-ONLINE est à adresser à :
IN-PRINT / BEACHFLAG-ONLINE
ZI Le Casque
31 rue Aristide Bergès
31270 CUGNAUX
- Mandat administratif
- Virement bancaire :
Domiciliation : EUR CIC BALMA
Titulaire du compte : Sarl IN-PRINT / BEACHFLAG-ONLINE
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1005 7192 1300 0808 3260 780
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande (hors mandat administratif).
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la réalisation du devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables (du lundi au vendredi) et hors jours fériés.
La date de livraison est calculée à l’enregistrement de la commande passée avant 10h (sauf mandat administratif), paiement effectué, fichiers conformes et validés par notre service PAO. Beachflag-Online se réserve le droit de modifier les délais de livraison si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Le délai de livraison dépend de la validation du BAT par le client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), par
− le transporteur UPS entre 8h00 et 19h00, mode de livraison express retenu
− le transporteur EXAPAQ entre 8h00 et 18h00, mode de livraison standard retenu
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité de l’adresse de livraison fournie lors de l’inscription sur le site du vendeur.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (grèves, guerres, restrictions ou interdictions administratives, catastrophes naturelles, interruption des moyens de transport ou de télécommunication, ou autres cas de force majeure) et même si ces événements se produisent chez les fournisseurs ou sous-traitants.
7- Réclamation
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise.
Le client est tenu de notifier au vendeur les vices apparents affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai d’une semaine à compter de la livraison.
Le client ne peut faire valoir des défauts qui sont le résultat d’une non-conformité des données à imprimer par rapport aux spécifications techniques obligatoires du vendeur.
Il est convenu qu’une différence de couleurs minime (+/-10%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
Il est convenu également qu’une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution.
Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas au client de refuser l’intégralité de la commande.
Le client doit se conformer aux spécifications techniques et prendre en considération les conseils d’utilisation.
Les conditions climatiques, conditions d’exposition aux intempéries (vent, soleil, pluie, neige…), conditions d’utilisation ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
8- Responsabilité
La responsabilité du vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde.
L’indemnisation des dommages indirects subis par le client d’ordre pécuniaire ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle …) qui pourrait résulter d’une commande est exclue.
En cas de force majeure, Beachflag-Online peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation et même si cela se produit chez les fournisseurs et sous-traitants de Beachflag-Online.
Le vendeur peut supprimer ou modifier les données du site à tout moment et sans préavis.
9- Propriété, Droits d’auteur
Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis au vendeur.
Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande, des objets, images, photos, logos, dessins, et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
Le client déclare également que les produits qu’ils réalisent ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, la diffusion et, d’une manière générale, l’utilisation des produits commandés.
10- Loi et informatique et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur.
Le client inscrit sur le site du vendeur est susceptible de recevoir des offres de notre société.
S’il ne le souhaite plus, il peut se désinscrire du fichier de prospection via e-mail ou courrier.
La gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1707744.
11- Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de tous les produits sur le site www.beachflag-online.com Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation.
12- Exigence de garanties ou règlement
Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur dans son activité professionnelle, dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apports de son fonds de commerce à un effet défavorable sur le crédit du client.
13- Annulation de commande
Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par notre service PAO. La demande d’annulation devra être envoyée par e-mail à l’adresse contact@beachflag-online.com avant le traitement du fichier.
14- Prestation et publicité
Après accord du client, Beachflag-Online peut faire référence des prestations objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de la société IN-PRINT / BEACHFLAG-ONLINE. Beachflag-Online se réserve le droit, sans autorisation expresse du client, d’envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d’échantillons de qualité.
15- Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.
La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.
